Accord interinstitutionnel sur les fiches financières

Informations de base

2000/2204(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2000 Vote en commission
13/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0236/2000
24/10/2000 Débat en plénière
26/10/2000 Décision du Parlement T5-0475/2000
26/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2204(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/13470

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex