Agriculture de montagne: 25 ans d'application de réglementation communautaire

Informations de base

2000/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2001 Vote en commission
09/07/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0277/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0466/2001
06/09/2001 Débat en plénière
06/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/13935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0277/2001 09/07/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0466/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0248-0354 E 06/09/2001