Les conséquences de la globalisation sur les femmes émigrantes des pays méditerranéens

Informations de base

2000/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2001 Décision du Parlement A5-0058/2001
12/02/2001 Vote en commission
12/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0058/2001
01/03/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2251(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission FEMM/5/14002

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0058/2001 12/02/2001