Fiche de procédure : 2000/2275(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2275(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	GHILARDOTTI Fiorella (PSE)	21/06/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
07/04/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0196
07/11/2000	Vote en commission
07/11/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0341/2000
29/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2000	Décision du Parlement	T5-0530/2000
30/11/2000	Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2275(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/12679

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0341/2000 JO C 228 13.08.2001, p. 0005	07/11/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0530/2000 JO C 228 13.08.2001, p. 0016-0128	30/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0196	07/04/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0187/2000 JO C 022 24.01.2001, p. 0013	20/09/2000
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1215/2000 JO C 014 16.01.2001, p. 0063	19/10/2000