Recommandation de la Commission sur les moyens de préparer les acteurs économiques au passage à l'euro

Informations de base

2000/2278(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001 Vote en commission
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0222/2001
03/07/2001 Débat en plénière
04/07/2001 Décision du Parlement T5-0386/2001
04/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2278(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0222/2001 20/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0386/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0061-0162 E 04/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2001)0190 03/04/2001