Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2280(INI)

Conseil européen du printemps 2001: le processus de Lisbonne et la voie à suivre

Informations de base

2000/2280(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		BULLMANN Udo (PSE)
    		06/11/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
    		COCILOVO Luigi (PPE-DE)
    		16/11/2000
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		ZORBA Myrsini (PSE)
    		09/01/2001

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001 Décision du Parlement A5-0034/2001
24/01/2001 Vote en commission
24/01/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0034/2001
14/02/2001 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2280(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ECON/5/14303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0034/2001 24/01/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2000)0594 27/09/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0241/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0079 01/03/2001