Fiche de procédure : 2000/2299(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2299(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	COLLINS Gerard (UEN)	21/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	RIPOLL Y MARTÍNEZ DE BEDOYA Carlos (PPE-DE)	25/01/2001
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
21/06/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0365
29/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001	Vote en commission
20/06/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0249/2001
04/09/2001	Débat en plénière
05/09/2001	Décision du Parlement	T5-0439/2001
05/09/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2299(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/12878

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0249/2001	20/06/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0439/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0085-0218 E	05/09/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0365	21/06/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0398/2001 JO C 155 29.05.2001, p. 0006	28/03/2001