Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2302(INI)

Rôle des pavillons de complaisance dans le secteur de la pêche

Informations de base

2000/2302(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche
    		MCKENNA Patricia (V/ALE)
    		23/01/2001
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		RIPOLL Y MARTÍNEZ DE BEDOYA Carlos (PPE-DE)
    		20/03/2001
    DEVE
    Développement et coopération
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2001 Vote en commission
20/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0405/2001
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0715/2001
13/12/2001 Débat en plénière
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2302(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14274

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0405/2001 20/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0715/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0224-0324 E 13/12/2001