Mise en oeuvre de la directive sur l'emballage

Informations de base

2000/2319(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001 Vote en commission
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0323/2001
13/11/2001 Débat en plénière
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0611/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2319(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14261

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0323/2001 09/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0611/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0385-0564 E 15/11/2001