La coopération culturelle dans l'Union européenne

Informations de base

2000/2323(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001 Vote en commission
26/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0281/2001
04/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Décision du Parlement T5-0423/2001
05/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
23/05/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2323(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/14388

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex