Résolution sur le programme d'action du Conseil: Prévention et contrôle de la criminalité organisée: stratégie de l'Union pour le prochain millénaire

Informations de base

2000/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2000 Décision du Parlement T5-0406/2000
21/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2610(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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