Résolution sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ESB et la sécurité des aliments pour animaux

Informations de base

2000/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2000 Décision du Parlement T5-0511/2000
16/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2000 Débat au Conseil
24/04/2001 Débat au Conseil
08/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2627(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation