Décision portant constitution d'une commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne

Informations de base

2000/2636(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2000 Décision du Parlement T5-0551/2000
13/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2636(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex