Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0080(CNS)

Visas: modèle type

Informations de base

2001/0080(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0157
31/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001 Vote en commission
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0080(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0157 23/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex