Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0083(CNS)

Conservation des ressources de pêche: stock de cabillaud en mer d'Irlande

Informations de base

2001/0083(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2549/2000 2000/0071(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0165
25/04/2001 Débat au Conseil
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2001 Vote en commission
18/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0213/2001
05/07/2001 Décision du Parlement T5-0410/2001
05/07/2001 Débat en plénière
16/07/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0083(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2549/2000 2000/0071(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14604

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0213/2001 18/06/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0410/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0188-0379 E 05/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0165 JO C 180 26.06.2001, p. 0311 E 26/03/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0713/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0090 30/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final