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Parlement européen
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2001/0096(CNS)

Politique commune de la pêche: contrôle et reconstitution des stocks

Informations de base

2001/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0201
17/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0096(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/5/14699

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0201 JO C 213 31.07.2001, p. 0245 E 27/04/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex