Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0101(CNS)

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: quatrième amendement

Informations de base

2001/0101(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0249
14/06/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/08/2001 Vote en commission
27/08/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0294/2001
02/10/2001 Décision du Parlement T5-0482/2001
04/03/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0101(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14828

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0294/2001 27/08/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0482/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0017-0036 E 02/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0249 JO C 213 31.07.2001, p. 0251 E 08/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final