Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0103(CNS)

Viandes ovine et caprine: organisation commune du marché OCM, reforme

Informations de base

2001/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0254(CNS)

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0247
22/05/2001 Débat au Conseil
31/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0340/2001
25/10/2001 Débat en plénière
19/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0103(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0254(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14762

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0340/2001 10/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0247 JO C 213 31.07.2001, p. 0275 E 16/05/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1318/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0048 17/10/2001
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003R1503 JO L 216 28.08.2003, p. 0023-0024 27/08/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final