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Parlement européen
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2001/0148(CNS)

Céréales: commercialisation des semences

Informations de base

2001/0148(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0196
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0148(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/00050
JURI/5/14972

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0196 03/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex