Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0188(CNS)

Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux, Convention de 1992: protocole sur l'eau et la santé

Informations de base

2001/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1993/1186(CNS)

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.20 Santé publique

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0483
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001 Vote en commission
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0462/2001
16/01/2002 Décision du Parlement T5-0005/2002
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0188(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 1993/1186(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/5/15075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0462/2001 18/12/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0005/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0029-0055 E 16/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0483 JO C 332 27.11.2001, p. 0222 E 17/08/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex