Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/0194(AVC)

Accord-cadre CE/Malte: participation aux programmes communautaires

Informations de base

2001/0194(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/08/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0481
20/11/2001 Publication de la proposition législative 13251/2001
21/11/2001 Vote en commission
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0651/2001
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
19/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0194(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15053

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0651/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0029-0049 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13251/2001 JO C 304 30.10.2001, p. 0338 E 20/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0481 23/08/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final