Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0195(AVC)

Accord-cadre CE/Turquie: participation aux programmes communautaires

Informations de base

2001/0195(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/08/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0481
20/11/2001 Publication de la proposition législative 13248/2001
21/11/2001 Vote en commission
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0652/2001
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
02/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0195(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15055

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0652/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0029-0050 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13248/2001 JO C 304 30.10.2001, p. 0342 E 20/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0481 23/08/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final