Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0251(COD)

Lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme: contribution de la Communauté au Fonds mondial

Informations de base

2001/0251(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement et coopération
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		RÜBIG Paul (PPE-DE)
    		12/11/2001
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    EuropeAid

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0612
20/11/2001 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0631/2001
06/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/12/2001 Signature de l'acte final
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0251(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0631/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0034-0262 E 29/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0612 JO C 051 26.02.2002, p. 0320 E 23/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final