Forêts: protection contre les incendies, extension à 2002 (modif. règlement (CEE) n° 2158/92)

Informations de base

2001/0268(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0634
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
20/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0034/2002
12/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0092/2002
18/03/2002 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/04/2002 Signature de l'acte final
15/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0268(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0034/2002 20/02/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0092/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0024-0059 E 12/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0634 07/11/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0031/2002 JO C 080 03.04.2002, p. 0045 16/01/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex