Fiche de procédure : 2001/0279(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0279(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2407	12/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
28/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0699
16/01/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2002	Vote en commission
12/02/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
13/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0279(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2016/0074(COD) Modification 2013/0436(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/15523

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0699 JO C 076 26.03.2002, p. 0255 E	28/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex