Fiche de procédure : 2001/0288(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0288(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
DEVE Développement et coopération

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2402	19/12/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
07/12/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0741
10/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2001	Vote en commission
13/12/2001	Décision du Parlement	T5-0691/2001
19/12/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
16/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0288(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/15568

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0691/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0210-0275 E	13/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0741 JO C 103 30.04.2002, p. 0021 E	07/12/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex