Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0305(COD)

Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Informations de base

2001/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2017/2876(RSP)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0784
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002 Débat au Conseil
10/09/2002 Vote en commission,1ère lecture
10/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0298/2002
03/10/2002 Débat au Conseil
23/10/2002 Débat en plénière
24/10/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0514/2002
04/12/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0717
18/03/2003 Publication de la position du Conseil 15855/1/2002
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003 Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0221/2003
02/07/2003 Débat en plénière
22/09/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
14/10/2003 Décision finale du comité de conciliation
14/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0464/2003
01/12/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3676/2003
17/12/2003 Débat en plénière
18/12/2003 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0591/2003
26/01/2004 Décision du Conseil, 3ème lecture
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
17/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0305(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2017/2876(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/19804

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0298/2002 10/09/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0514/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0443-0556 E 24/10/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0221/2003 12/06/2003
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0464/2003 14/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T5-0591/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0523-0627 E 18/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 07252/2003 10/03/2003
    Position du Conseil 15855/1/2002 JO C 125 27.05.2003, p. 0063-0071 E 18/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0784 JO C 103 30.04.2002, p. 0225 E 21/12/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0717 JO C 071 25.03.2003, p. 0188-0197 E 04/12/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0361 25/03/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0496 11/08/2003
    Document de suivi COM(2007)0168 04/04/2007
    Document de suivi SEC(2007)0426 04/04/2007
    Document de suivi COM(2011)0174 11/04/2011
    Document de suivi SEC(2011)0428 11/04/2011
    Document de suivi SWD(2014)0156 07/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0840/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0029 17/07/2002
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3676/2003 01/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final