Fiche de procédure : 2001/0315(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0315(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	FRASSONI Monica (V/ALE)	26/03/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	VILLIERS Theresa (PPE-DE)	19/03/2002
JURI Juridique et marché intérieur	WALLIS Diana (ELDR)	26/02/2002
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	STEVENSON Struan (PPE-DE)	24/01/2002
RETT Politique régionale, transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2501	14/04/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Date	Evénement	Référence
27/12/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0789
11/03/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2003	Vote en commission
17/02/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0031/2003
11/03/2003	Décision du Parlement	T5-0073/2003
14/04/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2003	Fin de la procédure au Parlement
16/05/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0315(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/5/15724

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0031/2003	17/02/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0073/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0024-0095 E	11/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0789	27/12/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0861/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0128	17/07/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex