Protection des jeunes au travail: période de transition accordée au Royaume-Uni (directive 94/33/CE). Rapport

Informations de base

2001/2002(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.40.10 Jeunesse

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0457
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001 Vote en commission
24/01/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0021/2001
13/02/2001 Décision du Parlement T5-0060/2001
13/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2002(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/14293

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