Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune PESC (article 21 TUE)

Informations de base

2001/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0332/2001
24/10/2001 Débat en plénière
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0575/2001
25/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14212

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0332/2001 10/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0575/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0208-0333 E 25/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 07853/2001 06/04/2001