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Parlement européen
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2001/2008(INI)

Situation de l'économie européenne, rapport à la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques

Informations de base

2001/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001 Vote en commission
27/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0082/2001
14/03/2001 Débat en plénière
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0148/2001
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14217

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