Évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence

Informations de base

2001/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2001 Vote en commission
11/04/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0127/2001
03/05/2001 Décision du Parlement T5-0231/2001
03/05/2001 Débat en plénière
03/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14213

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0127/2001 11/04/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0231/2001 JO C 027 31.01.2002, p. 0022-0082 E 03/05/2001