Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 2001

Informations de base

2001/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2002 Vote en commission
21/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0050/2002
13/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0127/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/14219

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0050/2002 21/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0127/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0420-0597 E 14/03/2002