Rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme

Informations de base

2001/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2001 Vote en commission
11/07/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0273/2001
05/09/2001 Décision du Parlement T5-0420/2001
05/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
11/11/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14263

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0273/2001 11/07/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0420/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0078-0135 E 05/09/2001