Mandat de négociation d'un accord d'association avec le Chili

Informations de base

2001/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2000 Publication du document de base non-législatif B5-0692/2000
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001 Vote en commission
06/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0050/2001
01/03/2001 Décision du Parlement T5-0120/2001
01/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
28/01/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14204

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B5-0692/2000 18/12/2000
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0050/2001 06/02/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0120/2001 JO C 277 01.10.2001, p. 0021-0042 01/03/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0932/2001 12/07/2001