Relations entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe: mise en oeuvre d'un partenariat privilégié

Informations de base

2001/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maghreb

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002 Vote en commission
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0175/2002
11/06/2002 Décision du Parlement T5-0296/2002
11/06/2002 Débat en plénière
11/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0418/2001 14/11/2001
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0175/2002 22/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0296/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0031-0142 E 11/06/2002