Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2028(INI)

Recommandations à la Commission sur les négociations conduites dans le cadre de l'OMC sur l'agenda incorporé

Informations de base

2001/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		SCHWAIGER Konrad K. (PPE-DE)
    		25/01/2001
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		CUNHA Arlindo (PPE-DE)
    		24/01/2001

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001 Vote en commission
27/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0076/2001
12/03/2001 Débat en plénière
13/03/2001 Décision du Parlement T5-0129/2001
13/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14416

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