Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2047(COS)

Immigration: politique communautaire

Informations de base

2001/2047(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0757
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2001 Vote en commission
12/09/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0305/2001
02/10/2001 Débat en plénière
03/10/2001 Décision du Parlement T5-0495/2001
03/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2047(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0305/2001 12/09/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0495/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0059-0130 E 03/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2000)0876 23/05/2000
    Document de base non législatif COM(2000)0757 22/11/2000
    Document de base non législatif COM(2001)0387 11/07/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0938/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0104 12/07/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0090/2001 JO C 019 22.01.2002, p. 0020 20/09/2001