Justice et affaires intérieures: priorités et objectifs pour les relations extérieures

Informations de base

2001/2051(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.90 Justice et affaires intérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2000 Publication du document de base non-législatif 07653/2000
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001 Vote en commission
21/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0414/2001
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0687/2001
12/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2051(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14544

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0414/2001 21/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0687/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0086-0198 E 12/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 07653/2000 06/06/2000