Fiche de procédure : 2001/2053(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2053(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	RIBEIRO E CASTRO José (UEN)	16/11/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
02/10/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0607
15/03/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2001	Vote en commission
03/05/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0169/2001
31/05/2001	Décision du Parlement	T5-0309/2001
31/05/2001	Débat en plénière
31/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2053(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/14546

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0169/2001	03/05/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0309/2001 JO C 047 21.02.2002, p. 0023-0230 E	31/05/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0607	02/10/2000
Document de suivi	COM(2002)0533	30/09/2002