Système de prix imposés pour les livres

Informations de base

2001/2061(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2002 Vote en commission
19/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0039/2002
15/05/2002 Débat en plénière
16/05/2002 Décision du Parlement T5-0244/2002
16/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2061(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/15050

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0039/2002 19/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0244/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0404-0476 E 16/05/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex