L'impact du transport sur la santé publique

Informations de base

2001/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002 Vote en commission
22/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0014/2002
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0086/2002
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14692

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0014/2002 22/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0086/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0022-0100 E 28/02/2002