Fiche de procédure : 2001/2083(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2083(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	BERÈS Pervenche (PSE)	21/03/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
07/02/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0082
14/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001	Vote en commission
13/09/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0307/2001
03/10/2001	Débat en plénière
04/10/2001	Décision du Parlement	T5-0507/2001
04/10/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2083(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/14681

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0307/2001	13/09/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0507/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0157-0226 E	04/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0082	07/02/2001