Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2093(INI)

Ouverture et démocratie dans le commerce international

Informations de base

2001/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		DÉSIR Harlem (PSE)
    		25/04/2001
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement et coopération
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 10/07/2001
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0331/2001
24/10/2001 Débat en plénière
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0574/2001
25/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2093(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14848

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0331/2001 10/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0574/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0207-0326 E 25/10/2001