Incidences éthiques, juridiques, économiques et sociales de la génétique humaine

Informations de base

2001/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2001 Décision du Parlement A5-0391/2001
06/11/2001 Vote en commission
06/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0391/2001
29/11/2001 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission GENE/5/15341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0391/2001 06/11/2001