Règlement PE, art. 57: programme législatif de la Commission et programmation des travaux

Informations de base

2001/2110(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2002 Vote en commission
21/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0046/2002
11/03/2002 Débat en plénière
13/03/2002 Décision du Parlement T5-0101/2002
13/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2110(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/14814

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0046/2002 21/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0101/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0087-0224 E 13/03/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex