Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2112(DEC)

Décharge 2000: budget du Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP, Thessalonique

Informations de base

2001/2112(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0127/2002
14/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0101/2002
20/03/2002 Vote en commission
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Décision du Parlement T5-0169/2002
10/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/04/2002 Vote en commission
17/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2112(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0101/2002 19/03/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0169/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0163-0573 E 10/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 01639/2002 05/03/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-0127/2002 JO C 372 28.12.2001, p. 0037-0044 10/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final