Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2120(COS)

Réseaux transeuropéens: règles pour l'octroi d'un concours financier (règlement (EC) n° 2236/95). Rapport annuel 1999

Informations de base

2001/2120(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0591
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2001 Vote en commission
27/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0439/2001
11/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0685/2001
12/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2120(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/14857

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0439/2001 27/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0685/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0085-0191 E 12/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0591 22/09/2000
    Document annexé à la procédure SEC(2000)1113 22/09/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0408/2000 JO C 253 12.09.2001, p. 0004 04/04/2001