Bilan intérimaire de la réforme des organisations communes des marchés OCM dans le cadre de l'agenda 2000

Informations de base

2001/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2002 Vote en commission
13/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0169/2002
29/05/2002 Débat en plénière
30/05/2002 Décision du Parlement T5-0274/2002
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/08/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/15106

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0169/2002 13/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0274/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0024-0160 E 30/05/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0362/2002 JO C 125 27.05.2002, p. 0087 20/03/2002