Aspects généraux de la politique de protection des consommateurs, notamment l'information de ceux-ci et l'éducation, liés à l'application de la directive 90/314/CEE

Informations de base

2001/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2001 Vote en commission
19/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0463/2001
16/01/2002 Décision du Parlement T5-0003/2002
16/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15254

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0463/2001 19/12/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0003/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0028-0052 E 16/01/2002